Conditions générales de vente

LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l’application de conditions particulières, les obligations respectives des parties contractantes à l’occasion de ventes de prestations culturelles effectuées par Le Tamanoir asbl, 206 Chaussée de Roodebeek, 1200 Bruxelles , ci après dénommé le Tamanoir

En commandant une prestation, le client reconnaît avoir lu et compris les présentes conditions générales. Toutes les dispositions auxquelles il n’est pas expressément dérogé par écrit restent d’application.

LES MODALITÉS DE PAIEMENT

Les factures libellées en euro seront envoyées par voie électronique.
Pour les commandes de plus de 500 euros, un acompte de 33% sera versé au moment de la commande, , un deuxième acompte de 33% une semaine avant l’événement, le reste étant soldé après la prestation dans un délai de 30 jours à dater de la facturation.
Pour les autres commandes, elles seront payées dans un délai de 30 jours à dater de la facturation.

CLAUSE SUR LES INTÉRÊTS DE RETARD

Toute facture impayée à l’échéance fera l’objet d’un rappel facturé 5 euros.
Toute facture impayée 15 jours après l’échéance fera l’objet d’un intérêt de 8% applicable immédiatement et sans mise en demeure préalable.

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les contenus culturels créés pour la prestation restent intégralement propriété du Tamanoir asbl. Ils ne sont transmis au client que moyennant accord écrit et montant convenu d’un commun accord.

CLAUSE CONCERNANT LES RISQUES

En cas d’accident survenu pendant la prestation,
— Le Tamanoir est assuré pour l’encadrement de groupes de particuliers
— Dans le cadre d’une relation dans laquelle le client sert d’intermédiaire entre le groupe et le Tamanoir, le client assume la responsabilité du risque.

CLAUSE PORTANT SUR LE DÉLAI DE RÉTRACTATION

Toute prestation annulée par le client moins d’une semaine à l’avance doit être intégralement payée. Toute prestation de plus de 500 euros annulée moins d’un mois à l’avance sera payée à hauteur de 33%.

CLAUSE CONCERNANT LA QUALITÉ DES PRESTATIONS

Dans le cas où le client ne serait pas satisfait de la qualité de la prestation, il en avertit le Tamanoir par écrit en indiquant clairement les raisons. Il s’engage à rechercher avec nous une solution amiable.

CLAUSE POUR DÉTERMINER LA JURIDICTION COMPÉTENTE

En cas de litige, le tribunal de Bruxelles est seul compétent. Le client s’engage à faire appel à une médiation avant tout recours en justice.

CLAUSE SUR L’ANNULATION PAR LE TAMANOIR

Le Tamanoir se réserve le droit de ne pas exécuter la prestation en cas de force majeure. Ces cas comprennent la maladie, les problèmes de transports en commun, les circonstances exceptionnelles indépendantes de notre volonté, les circonstances liées au covid ou à une autre pandémie, les circonstances liées au contexte politique et sécuritaire. Dans ce cas le Tamanoir ne sera pas rémunéré, remboursera les éventuelles avances reçues mais ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’un quelconque préjudice.

Nos stages sont organisés et confirmés à partir de 5 inscriptions.

Le Tamanoir se réserve le droit de sous-traiter la prestation à une autre entreprise. Le Tamanoir fait appel à des prestataires free-lance pour assurer ses missions.

CLAUSE SUR LE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Le Tamanoir possède une charte RGPD. Les présentes conditions s’y réfèrent.